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Assurances et Obligations

1- OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE

  • La  G.S.C s'engage tant pour elle même que pour son personnel à garder le secret absolu sur tout ce qui concerne les informations dont elle peut avoir connaissance dans l'exécution de sa prestation  et sans que cela soit limitatif

 

2- ASSURANCE

  • La G.S.C déclare être couverte par une police d'assurance de responsabilité  civile professionnelle auprès d'AXA Assurances.

  • La G.S.C s'engage à justifier des ses polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes à toutes réquisition de ses clients.

 

 

 

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Dernière modification : 01 avril 2005